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Editeur du site et responsable de la publication :

Le directeur de la publication du site www.ubique.fr est M. Karim IBRAHIM, en sa qualité de Directeur de la société UBIQUE Architecture, dont le siège social est situé au 33 Avenue Faidherbes – 93100 Montreuil, France

Tel: +33 (0) 1 41 50 63 42
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Conception et réalisation :

AGENCE KAIROS
2 place de la bourse – La coursive – 33000 BORDEAUX
+33 (9) 88048172
SIREN 753 715 135
RCS BORDEAUX
Numéro de TVA FR48753715135
APE 7022Z

Développement informatique :

AGENCE KAIROS
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ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles UBIQUE Architecture met à la disposition des internautes son Site Internet www.ubique.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site www.ubique.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que UBIQUE Architecture se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site www.ubique.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

UBIQUE Architecture s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. UBIQUE Architecture n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. Par ailleurs, l’éditeur du Site ne saurait garantir l’exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 3 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

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2. qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
3. qu’il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur du Site par courrier à adresser au siège social ou par mail.

ARTICLE 4 : COOKIES

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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs de ce site Internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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